Oui, très souvent. La loi pose un principe, l'intervention d'un architecte pour établir le projet d'un permis de construire, puis une dispense importante pour les particuliers. Tout se joue autour d'un chiffre : 150 m².
Le principe
La loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture prévoit que le projet architectural faisant l'objet d'une demande de permis de construire est établi par un architecte.
La dispense pour les particuliers
Une personne physique qui construit ou agrandit pour elle-même n'est pas tenue de recourir à un architecte lorsque la surface de plancher, et l'emprise au sol de la partie de la construction constitutive de surface de plancher, ne dépassent pas 150 m².
Pour une extension, c'est la surface totale après travaux qui compte. Une maison de 140 m² qui s'agrandit de 25 m² avec un permis atteint 165 m² : l'architecte devient obligatoire.
Et la déclaration préalable ?
Une déclaration préalable ne nécessite jamais d'architecte. Mais attention : en zone urbaine d'un PLU, une extension de 20 à 40 m² qui fait dépasser 150 m² au total relève du permis, et donc de l'architecte.
Le cas des sociétés
Si le projet est porté par une personne morale, par exemple une SCI, la dispense ne s'applique pas : le permis doit en principe être établi par un architecte, sauf exceptions prévues par les textes, notamment pour certaines constructions agricoles.
Sans architecte, faut-il tout faire seul ?
Non. Lorsque l'architecte n'est pas obligatoire, vous pouvez préparer votre dossier vous-même ou vous faire accompagner par un professionnel de la conception et du dossier d'urbanisme. C'est précisément notre métier : nous concevons votre projet, le visualisons en 3D et préparons les pièces, sans nous présenter comme architectes.
Si un architecte est obligatoire
Le recours à l'architecte est une obligation légale, pas une formalité à contourner. Diviser son projet pour rester sous le seuil est une mauvaise idée. Si votre projet en relève, nous pouvons vous aider à clarifier vos envies en 3D et vous orienter vers un architecte partenaire, qui établira le projet architectural.