Pour une extension, la réponse dépend de trois éléments : la surface que vous créez, la situation de votre terrain au regard du Plan Local d'Urbanisme (PLU), et la surface totale de votre maison après travaux. Voici comment raisonner, dans l'ordre.
1. Mesurez la surface créée
On parle de surface de plancher ou d'emprise au sol créée, selon ce qui est le plus élevé. Une terrasse couverte sur poteaux, par exemple, crée de l'emprise au sol sans forcément créer de surface de plancher.
2. Repérez la zone de votre terrain
Le PLU découpe la commune en zones. Les zones urbaines sont notées U (UA, UB, UC…). Vous trouverez la zone de votre parcelle sur le Géoportail de l'urbanisme ou auprès de votre mairie. Les communes sans PLU suivent d'autres règles.
3. Appliquez les seuils
| Surface créée | Terrain en zone U d'un PLU | Autres cas (pas de PLU, hors zone U, secteur protégé) |
|---|---|---|
| Jusqu'à 5 m² | Déclaration préalable si l'aspect extérieur change | Idem |
| De 5 à 20 m² | Déclaration préalable | Déclaration préalable |
| De 20 à 40 m² | Déclaration préalable, sauf si la maison dépasse 150 m² après travaux : permis | Permis de construire |
| Plus de 40 m² | Permis de construire | Permis de construire |
4. Vérifiez le seuil de 150 m²
Ce seuil joue deux fois. D'abord, entre 20 et 40 m² en zone urbaine, il fait basculer la déclaration en permis. Ensuite, lorsqu'un permis est nécessaire, il rend le recours à un architecte obligatoire si la surface totale après travaux le dépasse.
Trois exemples
- Maison de 100 m², extension de 30 m², zone UB. Total : 130 m². Déclaration préalable, pas d'architecte.
- Maison de 130 m², extension de 30 m², zone UB. Total : 160 m². Permis de construire, et architecte obligatoire.
- Maison de 90 m², extension de 30 m², commune sans PLU. Permis de construire, mais pas d'architecte obligatoire puisque le total reste à 120 m².
Les pièges fréquents
- Oublier les surfaces existantes non habitables qui comptent dans la surface de plancher (combles aménageables, garage transformé).
- Découper son projet en deux demandes successives pour rester sous un seuil : l'administration apprécie le projet dans son ensemble, et cette pratique expose à un refus ou à une remise en cause de l'autorisation.
- Penser que la déclaration préalable dispense de respecter le PLU : toutes les règles de hauteur, de recul et d'aspect s'appliquent quand même.
Et les délais ?
L'instruction d'une déclaration préalable dure en principe un mois, celle d'un permis de construire pour une maison individuelle deux mois. Ces délais sont allongés en secteur protégé.