Le délai d'instruction est le temps dont dispose l'administration pour examiner votre dossier. Il est fixé par le code de l'urbanisme, mais plusieurs événements peuvent le modifier.
Les délais de base
| Autorisation | Délai |
|---|---|
| Déclaration préalable | 1 mois |
| Permis de construire d'une maison individuelle | 2 mois |
| Autres permis de construire | 3 mois |
Le délai court à partir du dépôt d'un dossier complet.
Les majorations
Dans le premier mois, la mairie peut vous notifier un délai plus long, par exemple lorsque l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France est requis (abords d'un monument historique, site patrimonial remarquable) ou qu'une autre consultation est nécessaire. Le nouveau délai vous est alors indiqué par écrit.
Le dossier incomplet
Si des pièces manquent, la mairie vous les demande dans le premier mois. Vous avez trois mois pour les fournir ; le délai d'instruction démarre à leur réception. C'est la cause de retard la plus fréquente.
L'accord tacite
Si la mairie ne répond pas à l'issue du délai, vous obtenez en principe une autorisation tacite, sauf exceptions prévues par les textes, notamment en secteur protégé. Demandez alors un certificat attestant l'absence d'opposition.
Après l'autorisation
- Affichez l'autorisation sur le terrain, visible depuis la voie publique, pendant toute la durée du chantier.
- Les tiers disposent de deux mois de recours à compter du premier jour d'affichage continu.
- L'autorisation est valable trois ans, et peut être prolongée deux fois d'un an.
Le calendrier réaliste
Pour une extension en déclaration préalable : une à deux semaines de préparation, un mois d'instruction, deux mois de recours des tiers. Comptez donc trois à quatre mois avant de démarrer sereinement.