Recevoir une demande de pièces complémentaires n'est pas un refus. C'est une étape fréquente, qui se règle bien si l'on respecte le calendrier.
Le principe
Dans le mois qui suit le dépôt, la mairie peut vous demander les pièces manquantes ou incomplètes, par lettre ou par voie électronique. La liste des pièces exigibles est fixée par les textes : la mairie ne peut pas réclamer un document qui n'y figure pas.
Le délai pour répondre
Vous disposez de trois mois pour fournir les pièces. Sans réponse complète dans ce délai, la demande est considérée comme rejetée. Le délai d'instruction ne démarre qu'à réception du dossier complet.
Les demandes les plus fréquentes
- Plan de masse sans cotes ou sans distances aux limites.
- Coupe ne montrant pas le terrain naturel.
- Document d'insertion trop schématique.
- Photographies sans indication de prise de vue.
- Incohérence entre surfaces déclarées et plans.
Comment répondre
- Lisez la liste précisément et répondez à chaque point.
- Fournissez des pièces corrigées et cohérentes entre elles.
- Déposez-les par le même canal que le dossier initial et conservez la preuve de dépôt.
L'éviter dès le départ
Un dossier dont toutes les pièces sont tirées du même modèle, avec cotes, distances et surfaces vérifiées, réduit fortement le risque de demande de compléments. Dans nos prestations, la préparation des compléments liés à nos documents est incluse pour la première demande.