Le dossier de permis de construire d'une maison individuelle comprend le formulaire Cerfa et une série de pièces numérotées PCMI. Le bordereau du formulaire donne la liste complète ; voici l'essentiel.
Les pièces de base
| Pièce | Contenu |
|---|---|
| PCMI 1 | Plan de situation du terrain dans la commune |
| PCMI 2 | Plan de masse des constructions |
| PCMI 3 | Plan en coupe du terrain et de la construction |
| PCMI 4 | Notice décrivant le terrain et le projet |
| PCMI 5 | Plans des façades et des toitures |
| PCMI 6 | Document graphique d'insertion dans l'environnement |
| PCMI 7 | Photographie de l'environnement proche |
| PCMI 8 | Photographie du paysage lointain |
Les pièces selon le cas
- Attestation de prise en compte de la RE2020 pour une construction neuve soumise à la réglementation environnementale.
- Pièces liées aux risques si le terrain est concerné par un plan de prévention.
- Pièces de démolition si le projet comprend une démolition soumise à permis.
- Documents liés à un lotissement ou à une copropriété.
Le dépôt
Le dossier se dépose en mairie, en plusieurs exemplaires, ou en ligne sur le guichet numérique de la commune. En ligne, un seul exemplaire numérique suffit. L'instruction dure en principe deux mois pour une maison individuelle à partir du dossier complet.
La cohérence avant tout
Une pièce manquante entraîne une demande de complément ; une incohérence entre le plan de masse et les façades peut conduire à un refus. Préparer toutes les pièces à partir d'une même maquette 3D évite ces écarts.